Arrêté du 27 août 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

En vigueur depuis le 18/09/1987En vigueur depuis le 18 septembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/09/1987Version en vigueur depuis le 18 septembre 1987

Les matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus pour la mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ainsi que lesdits matériaux et objets au contact de ces denrées, produits et boissons doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.