Titre Ier : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INGÉNIEURS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (Articles 1 à 5)
Titre II : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (Articles 6 à 10)
Titre III : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES (Articles 11 à 15)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 16 à 17)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice,
Arrêtent :
Fait le 15 juin 2026.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
N. DE SAUSSURE
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,
A. RIMAUD-GUFFLET