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Titre Ier : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INGÉNIEURS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (Articles 1 à 5)
Titre II : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (Articles 6 à 10)
Titre III : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES (Articles 11 à 15)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 16 à 17)
Article 9
Version en vigueur depuis le 28/06/2026Version en vigueur depuis le 28 juin 2026
La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 8 jours minimum.