Les personnels de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est » sont transférés aux établissements membres mentionnés ci-dessous, dans les conditions notifiées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, selon la clé de répartition précisée ci-après :

- 13 emplois dont 4 contrats doctoraux à l'université Paris-XII, au titre des activités du Pépite 3EF, du département des études doctorales, des écoles doctorales CS, OMI, SIE et SVS ;
- 4 emplois, dont 2 contrats doctoraux, à l'Université Gustave Eiffel au titre des activités des écoles doctorales MSTIC et VTT.

Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 19 décembre 2025 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles 3 et 4 du présent arrêté.

Sont transférés à l'université Paris-XII, les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- le département d'études doctorales ;
- les écoles doctorales CS, OMI, SIE et SVS ;
- le projet d'entrepreneuriat-étudiant Pépite ;
- les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.

La convention de partenariat et de mise à disposition de moyens et services pour les locaux occupés par Pépite 3EF, situés à la maison de l'entreprise innovante au 2 bis, rue Alfred-Nobel, 77420 Champs-sur-Marne, avec les contrats dépendants est également transférée à l'université Paris-XII.

Sont transférés à l'Université Gustave Eiffel les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- les écoles doctorales VTT et MSTIC ;
- le projet « Plan Bibliothèques Ouvertes + » ;
- le projet acc&ss Paris-Est ;
- les projets « Amorçage de nouvelles coopérations scientifiques » ;
- les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.

Sont également transférés à l'Université Gustave Eiffel :

- le contrat de bail de location des locaux occupés par acc&ss Paris-Est à la résidence internationale de la cité Descartes, au 9, avenue Blaise-Pascal, 77420 Champs-sur-Marne, et les contrats dépendants ;
- les titres de participation détenus par Université Paris-Est dans la SATT Erganeo et dans l'ITE Efficacity.

Les droits et obligations non rattachés aux dispositions des articles 3 et 4 sont transférés à l'Université Gustave Eiffel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.