Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2026 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026