Sont transférés à l'université Paris-XII, les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- le département d'études doctorales ;
- les écoles doctorales CS, OMI, SIE et SVS ;
- le projet d'entrepreneuriat-étudiant Pépite ;
- les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.

La convention de partenariat et de mise à disposition de moyens et services pour les locaux occupés par Pépite 3EF, situés à la maison de l'entreprise innovante au 2 bis, rue Alfred-Nobel, 77420 Champs-sur-Marne, avec les contrats dépendants est également transférée à l'université Paris-XII.