Arrêté du 13 avril 2026 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est »

JORF n°0098 du 25 avril 2026

En vigueur depuis le 26/04/2026En vigueur depuis le 26 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026


Les personnels de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est » sont transférés aux établissements membres mentionnés ci-dessous, dans les conditions notifiées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, selon la clé de répartition précisée ci-après :


- 13 emplois dont 4 contrats doctoraux à l'université Paris-XII, au titre des activités du Pépite 3EF, du département des études doctorales, des écoles doctorales CS, OMI, SIE et SVS ;
- 4 emplois, dont 2 contrats doctoraux, à l'Université Gustave Eiffel au titre des activités des écoles doctorales MSTIC et VTT.