Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel ;
Vu le décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel ;
Vu la proposition du président de l'Université Gustave Eiffel en date du 17 décembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Gustave Eiffel en date du 30 janvier 2026,
Arrêtent :
Fait le 30 mars 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
F. Charmont