Article 2
La composition de cette commission administrative paritaire unique est fixée ainsi qu'il suit :
REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | ||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
2 | 2 | 2 | 2 |
Arrêté du 30 mars 2026 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'Université Gustave Eiffel
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2026