Arrêté du 17 février 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération Secours 60

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026

NOR : INTE2603718A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
Vu l'arrêté du préfet de l'Oise (60) du 13 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément départemental de sécurité civile attribué à l'association « Secours 60 » ;
Vu l'arrêté de la préfète de l'Aisne (02) du 13 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément départemental de sécurité civile attribué à l'association « Secours 02 » ;
Vu la déclaration à la sous-préfecture de Senlis (60) du 20 février 2025 portant création de la « Fédération Secours 60 » ;
Vu les statuts approuvés le 20 février 2025 lors de l'assemblée constitutive portant création d'une fédération d'associations intitulée « Fédération Secours 60 » ;
Vu les demandes du 7 et 11 mars 2025 puis la demande du 3 décembre 2025 pour des agréments interdépartementaux de sécurité civile ;
Vu l'avis des préfectures concernées,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/02/2026Version en vigueur depuis le 20 février 2026


    La Fédération Secours 60 est agréée au niveau interdépartemental pour 1 an à compter de la date du présent arrêté pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous et en annexe :


    Type d'agrément
    Champ géographique
    des comités et associations
    affiliés (voir annexe)
    Type des missions de sécurité civile

    Interdépartemental
    Voir annexe
    A : participation aux opérations de secours ; secours aux personnes et sauvetage aquatique.
    D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;
    D : Dispositifs prévisionnels de secours : D-PAPS ;
    D : D-DPAS, D-DPS PE (petite envergure) à GE (grande envergure) ;
    D : D-PAPS et D-DPS PE (petite envergure) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques ».

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/02/2026Version en vigueur depuis le 20 février 2026


    La Fédération Secours 60 s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 20/02/2026Version en vigueur depuis le 20 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Antennes
      départementales
      Dénomination
      de l'antenne
      Champ géographique des missions

      Départemental
      Interdépartemental (02, 60)

      02 - Aisne
      Association
      « Secours 02 »
      A : participation aux opérations de secours aux personnes
      A : secours aux personnes et sauvetage aquatique
      D : (PAPS et DPS- PE à GE)
      D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques »
      A : participation aux opérations de secours aux personnes
      A : secours aux personnes et sauvetage aquatique
      D : (PAPS et DPS- PE à GE)
      D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques »

      60 - Oise
      Association
      « Secours 60 »
      A : participation aux opérations de secours aux personnes
      A : secours aux personnes et sauvetage aquatique
      D : (PAPS et DPS- PE à GE)
      D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques »
      A : participation aux opérations de secours aux personnes
      A : secours aux personnes et sauvetage aquatique
      D : (PAPS et DPS- PE à GE)
      D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques »


Fait le 17 février 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,
T. Pinault