Arrêté du 17 février 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération Secours 60

JORF n°0042 du 19 février 2026

En vigueur depuis le 20/02/2026En vigueur depuis le 20 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé