Arrêté du 17 février 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération Secours 60

JORF n°0042 du 19 février 2026

En vigueur depuis le 20/02/2026En vigueur depuis le 20 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/02/2026Version en vigueur depuis le 20 février 2026


La Fédération Secours 60 est agréée au niveau interdépartemental pour 1 an à compter de la date du présent arrêté pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous et en annexe :


Type d'agrément

Champ géographique
des comités et associations
affiliés (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

Interdépartemental

Voir annexe

A : participation aux opérations de secours ; secours aux personnes et sauvetage aquatique.
D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;
D : Dispositifs prévisionnels de secours : D-PAPS ;
D : D-DPAS, D-DPS PE (petite envergure) à GE (grande envergure) ;
D : D-PAPS et D-DPS PE (petite envergure) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques ».