Arrêté du 17 février 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération Secours 60

JORF n°0042 du 19 février 2026

En vigueur depuis le 20/02/2026En vigueur depuis le 20 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/02/2026Version en vigueur depuis le 20 février 2026


La Fédération Secours 60 s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.