Article 3
La Fédération Secours 60 s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0042 du 19 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026
La Fédération Secours 60 s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.