Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique en matière d'archives, le service historique de la défense :
1° Définit et met en œuvre les mesures qui concourent à la gestion, la conservation et la valorisation des fonds et collections placés sous la responsabilité du service ;
2° Elabore les préconisations techniques en matière de conservation curative et préventive ;
3° Pilote la relation aux usagers du service. A ce titre, il définit les orientations en matière de qualité de service et veille à la mise en œuvre des dispositifs d'accueil, d'information et de traitement des demandes ;
4° En lien avec le commissariat au numérique de défense, pilote sa transformation numérique et assure la mise en œuvre de la politique d'archivage électronique ;
5° Assure la maîtrise d'ouvrage de ses systèmes d'information métiers, la gestion et l'administration de la donnée et des référentiels en lien avec l'administrateur ministériel des données, algorithmes et codes source ;
6° Assure la gestion des archives classifiées. A ce titre, il procède notamment, pour le compte de l'autorité émettrice, à la déclassification des archives de la défense qui lui sont confiées.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique relative au patrimoine et à l'histoire militaires, à la symbolique et à la gestion de sa bibliothèque, le service historique de la défense :
1° Contribue aux travaux de retour d'expérience et de doctrine des forces armées et répond aux demandes à caractère historique ;
2° Développe et coordonne les programmes de recherche et d'études portant sur l'histoire militaire ;
3° Contribue à la diffusion de l'histoire militaire au sein du ministère de la défense et auprès du public.

Le service historique de la défense assure la passation et l'exécution des procédures d'achat nécessaires à son activité.

Le service historique de la défense comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° Des échelons locaux constitués des centres territoriaux d'archives suivants :

- le centre des archives de Brest ;
- le centre des archives de Caen ;
- le centre des archives de Châtellerault ;
- le centre des archives de Cherbourg ;
- le centre des archives de Lorient ;
- le centre des archives de Pau ;
- le centre des archives de Toulon ;
- le centre des archives de Rochefort ;
- le centre des archives de Vincennes.

Le chef du service historique de la défense dispose d'un directeur de la recherche historique, notamment chargé de la programmation scientifique et de la coordination des recherches, des enseignements et des publications historiques du ministère et du service.
La conduite et la mise en œuvre de fonctions transversales et de soutien sont assurées par un pôle directement placé sous l'autorité du chef du service historique de la défense.
Le fonctionnement du service historique de la défense, les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'échelon de direction et ceux des échelons locaux sont fixés par instruction.

Le service historique de la défense est doté d'un conseil de gestion présidé par le secrétaire général pour l'administration.
Il donne son avis sur les grandes orientations du service.
La compétence, la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par un arrêté du ministre de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.