Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense

JORF n°0038 du 14 février 2026

En vigueur depuis le 15/02/2026En vigueur depuis le 15 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/2026Version en vigueur depuis le 15 février 2026


Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique en matière d'archives, le service historique de la défense :
1° Définit et met en œuvre les mesures qui concourent à la gestion, la conservation et la valorisation des fonds et collections placés sous la responsabilité du service ;
2° Elabore les préconisations techniques en matière de conservation curative et préventive ;
3° Pilote la relation aux usagers du service. A ce titre, il définit les orientations en matière de qualité de service et veille à la mise en œuvre des dispositifs d'accueil, d'information et de traitement des demandes ;
4° En lien avec le commissariat au numérique de défense, pilote sa transformation numérique et assure la mise en œuvre de la politique d'archivage électronique ;
5° Assure la maîtrise d'ouvrage de ses systèmes d'information métiers, la gestion et l'administration de la donnée et des référentiels en lien avec l'administrateur ministériel des données, algorithmes et codes source ;
6° Assure la gestion des archives classifiées. A ce titre, il procède notamment, pour le compte de l'autorité émettrice, à la déclassification des archives de la défense qui lui sont confiées.