Article 3
Le service historique de la défense assure la passation et l'exécution des procédures d'achat nécessaires à son activité.
Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense
JORF n°0038 du 14 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026