Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense

JORF n°0038 du 14 février 2026

En vigueur depuis le 15/02/2026En vigueur depuis le 15 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/02/2026Version en vigueur depuis le 15 février 2026


Le service historique de la défense est doté d'un conseil de gestion présidé par le secrétaire général pour l'administration.
Il donne son avis sur les grandes orientations du service.
La compétence, la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par un arrêté du ministre de la défense.