La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 205-2, R. 250-1 et R. 206-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,
Arrête :
Fait le 3 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Bigot-Dekeyzer