Arrêté du 3 février 2026 relatif aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt durant la gestion du foyer de nématode du pin

JORF n°0029 du 4 février 2026

En vigueur depuis le 05/02/2026En vigueur depuis le 05 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/02/2026Version en vigueur depuis le 05 février 2026


En application de l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé et de l'article 2 du décret du 29 avril 2010 susvisé, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe I exercent des missions relatives aux inspections et contrôles de protection des végétaux dans la région mentionnée dans la deuxième colonne du même tableau, sous l'autorité fonctionnelle du préfet de cette région.