Arrêté du 3 février 2026 relatif aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt durant la gestion du foyer de nématode du pin

JORF n°0029 du 4 février 2026

En vigueur depuis le 05/02/2026En vigueur depuis le 05 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2026

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Article


ANNEXE I
DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT ASSURANT UNE MISSION DE CONTRÔLE DE LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX


SERVICES

RÉGIONS CONCERNÉES

DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté, DRAAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, DRAAF Grand Est, DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, DRAAF Centre-Val de Loire, DRAAF Normandie

Région Nouvelle-Aquitaine