Arrêté du 3 février 2026 relatif aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt durant la gestion du foyer de nématode du pin

JORF n°0029 du 4 février 2026

En vigueur depuis le 05/02/2026En vigueur depuis le 05 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 05/02/2026Version en vigueur depuis le 05 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.