Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-5, L. 328-1, L. 328-3 et R. 328-15 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 8 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste