Décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 relatif à la limite d'âge du président de l'Académie des technologies

JORF n°0289 du 10 décembre 2025

En vigueur depuis le 11/12/2025En vigueur depuis le 11 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/12/2025Version en vigueur depuis le 11 décembre 2025


Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.