Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles D365-1 à R365-2)

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      Article D365-1
      Article R365-2

Article D365-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024
Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

D. 311-1

D. 321-2 à D. 321-14

D. 329-21 à D. 329-24

D. 345-1 à D. 345-17

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
D. 311-1
D. 321-2 à D. 321-14
D. 329-21 à D. 329-24
D. 345-1 à D. 345-17

Article R365-2

Version en vigueur du 11/12/2025 au 31/01/2026Version en vigueur du 11 décembre 2025 au 31 janvier 2026

Modifié par Décret n°2025-1190 du 8 décembre 2025 - art. 2

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 321-1
R. 321-15
R. 322-1 à R. 322-33
R. 325-1 à R. 325-26
R. 326-1 à R. 326-18
R. 327-1 à R. 327-18
R. 328-1 à R. 328-14
R. 328-15	Résultant du décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025.
R. 328-16 à R. 328-20
R. 329-1 à R. 329-20
R. 331-1 à R. 331-9
R. 331-20 à R. 331-26
R. 331-27
R. 332-1 à R. 332-14
R. 333-1 à R. 333-31
R. 334-1 à R. 334-17
R. 335-1 à R. 335-18
R. 351-1 à R. 353-24

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