Décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 relatif à la limite d'âge du président de l'Académie des technologies

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NOR : ESRR2526790D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/8/ESRR2526790D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/8/2025-1190/jo/texte

Texte n°52

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Publics concernés : administrations, juridictions, professionnels.
Objet : le décret modifie la limite d'âge applicable au président de l'Académie des technologies à la date de sa nomination.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le décret est un texte autonome.


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-5, L. 328-1, L. 328-3 et R. 328-15 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


  • Dans le tableau figurant aux articles R. 365-2, R. 366-2 et R. 367-2 du même code, la ligne :
    «


    R. 328-1 à R. 328-20


    »
    est remplacée par les trois lignes suivantes :
    «


    R. 328-1 à R. 328-14

    R. 328-15
    Résultant du décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025.

    R. 328-16 à R. 328-20


    ».


  • Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 décembre 2025.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste

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