Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2024

NOR : MSAP2434495A

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La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et D. 3134-1 ;
Considérant la survenue du cyclone Chido et le contexte de crise dans le département de Mayotte depuis le 14 décembre 2024 qui génère des tensions significatives sur l'offre de soins locale et sur la gestion des ressources humaines des structures de santé ; ainsi que le département de La Réunion qui concoure à la gestion directe de la crise ; qu'il convient dès lors, de mobiliser la réserve sanitaire pour apporter un appui aux structures et organismes sanitaires dans ces territoires,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/12/2024Version en vigueur depuis le 22 décembre 2024


    La réserve sanitaire est mobilisée, à partir du 16 décembre 2024 jusqu'au 1er mars 2025, afin de renforcer les services de santé des départements de Mayotte et de La Réunion.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/12/2024Version en vigueur depuis le 22 décembre 2024


    Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er peuvent être affectés auprès de l'Agence nationale de santé publique.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/12/2024Version en vigueur depuis le 22 décembre 2024


    La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery