Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0302 du 21 décembre 2024

En vigueur depuis le 22/12/2024En vigueur depuis le 22 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 22/12/2024Version en vigueur depuis le 22 décembre 2024


Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er peuvent être affectés auprès de l'Agence nationale de santé publique.