Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0302 du 21 décembre 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/12/21/0302
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
- Arrêté du 20 décembre 2024 portant désignation à titre temporaire de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2024-1189 du 20 décembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription des Hauts-de-Seine)
- Arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 17 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le concours d'accès à l'école du personnel paramédical des armées et à formation au diplôme d'Etat d'infirmier
- Décision du 19 décembre 2024 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Décision du 19 décembre 2024 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion)
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires
- Décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 décembre 2024 portant modification des modalités de prise en charge du supplément d'accompagnement facturable au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Décret n° 2024-1192 du 20 décembre 2024 portant coordination de dispositions d'adaptation aux règles de construction des logements applicables à Mayotte et reportant l'application à ce département de dispositions relatives aux caractéristiques du logement décent
- Arrêté du 18 décembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habitation
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Décret du 19 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 19 décembre 2024 portant détachement (magistrature)
- Décret du 19 décembre 2024 portant retrait d'une nomination (magistrature)
- Décret du 19 décembre 2024 portant retrait d'une nomination (magistrature)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 décembre 2024 portant affectation d'un officier général
- Décret du 20 décembre 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. SÉSÉ (Fabien)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant admission à la retraite
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 20 décembre 2024 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. MIZON (Loïc)
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée pour l'année 2024 à des praticiens des armées
- Arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social
Conseil économique, social et environnemental
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-1191 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2013-27 du 15 décembre 2013 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Oxygène dans la zone Nice local
- Décision n° 2024-1193 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2024-1194 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2024-1196 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proximédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM
- Décision n° 2024-1197 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
- Décision n° 2024-1199 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2024-1200 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2024-1213 du 18 décembre 2024 prenant acte de la désignation du membre qui exerce la mission mentionnée aux articles L. 331-19 à L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle
- Décision n° 2024-1214 du 18 décembre 2024 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Médias Monde
- Décision n° 2024-1215 du 18 décembre 2024 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Médias Monde
- Décision n° 2024-1216 du 18 décembre 2024 modifiant le nom du service CapSao
- Décision n° 2024-1217 du 18 décembre 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Native Média, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao
Commission de régulation de l'énergie
Centre national de la fonction publique territoriale
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein chargé de mission « Appui aux territoires » (secrétariat général pour les affaires régionales Occitanie)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission auprès de la préfète de région, chef de la mission « environnement, bassin Rhône-Méditerranée » au SGAR Auvergne-Rhône-Alpes
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein directeur de la plateforme régionale des achats (PFRA) (secrétariat général pour les affaires régionales de la région Auvergne-Rhône-Alpes)