Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0302 du 21 décembre 2024

En vigueur depuis le 22/12/2024En vigueur depuis le 22 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2024Version en vigueur depuis le 22 décembre 2024


La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.