Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

NOR : IOME2404187D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2,
Décrète :


Fait le 8 juillet 2024.


Gabriel Attal
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin


La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie Guévenoux