Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours

JORF n°0162 du 9 juillet 2024

En vigueur depuis le 10/07/2024En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/07/2024Version en vigueur depuis le 10 juillet 2024

I. - Sont applicables en Polynésie française, les dispositions de l'article 1er, sous réserve de la suppression des mots : “mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique”.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D376-2