Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant les perturbations de la circulation des véhicules de transport routier induites par les manifestations des agriculteurs constatées sur le territoire national ;
Considérant la nécessité de permettre le retour des conducteurs routiers et l'achèvement des opérations de transport qui ont été perturbées par les difficultés de circulation induites par les manifestations des agriculteurs,
Arrêtent :
Fait le 2 février 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume