Arrêté du 2 février 2024 portant levée de l'interdiction de circulation les 3, 4 et 5 février de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge

En vigueur depuis le 03/02/2024En vigueur depuis le 03 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/02/2024Version en vigueur depuis le 03 février 2024


Les interdictions de circulation prévues par les articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées du samedi 3 février 2024 à 10 heures au lundi 5 février 2024 à 10 heures, pour les véhicules effectuant les déplacements correspondant au retour du conducteur à son lieu de repos habituel ou au retour du véhicule au centre opérationnel de l'entreprise, le cas échéant après déchargement complet ou partiel des marchandises faisant l'objet d'une opération de transport commencée avant le 3 février 2024 à 22 heures.