Arrêté du 2 février 2024 portant levée de l'interdiction de circulation les 3, 4 et 5 février de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge

En vigueur depuis le 03/02/2024En vigueur depuis le 03 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/02/2024Version en vigueur depuis le 03 février 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.