Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises, conducteurs.
Objet : levée des interdictions de circulation les 3, 4 et 5 février 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Notice : le présent arrêté lève, du samedi 3 février 2024 au lundi 5 février 2024, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, afin de permettre l'achèvement des opérations de transports entamées avant le samedi 3 février à 22 heures ainsi que le retour des conducteurs routiers dont les opérations de transport ont été perturbées par les difficultés de circulation induites par les manifestations des agriculteurs.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant les perturbations de la circulation des véhicules de transport routier induites par les manifestations des agriculteurs constatées sur le territoire national ;
Considérant la nécessité de permettre le retour des conducteurs routiers et l'achèvement des opérations de transport qui ont été perturbées par les difficultés de circulation induites par les manifestations des agriculteurs,
Arrêtent :
Fait le 2 février 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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