Arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2024

NOR : ARMH2134982A

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-55 et R. 633-24 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/11/2021Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021


    Le présent arrêté a pour objet de fixer la durée minimale d'exercice de l'activité professionnelle prévue aux articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/11/2024Version en vigueur depuis le 01 novembre 2024

    Modifié par Arrêté du 27 septembre 2024 - art. 1


    Peuvent faire acte de candidature aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées les médecins des armées et les pharmaciens des armées ayant exercé pendant au moins trois ans leur activité professionnelle.

    Toutefois, pour les médecins des armées faisant acte de candidature au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour accéder à une spécialité de troisième cycle des études de médecine dont la maquette de formation figurant à l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé prévoit une durée de formation égale à six ans, la durée minimale d'exercice de l'activité professionnelle est de deux ans.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/11/2021Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021


    Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 novembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées,
P. Rouanet