Arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

En vigueur depuis le 27/11/2021En vigueur depuis le 27 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/11/2021Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021


Le présent arrêté a pour objet de fixer la durée minimale d'exercice de l'activité professionnelle prévue aux articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation.