Arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

En vigueur depuis le 27/11/2021En vigueur depuis le 27 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/11/2021Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021


Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.