Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

JORF n°0154 du 4 juillet 2021

En vigueur depuis le 05/07/2021En vigueur depuis le 05 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/07/2021Version en vigueur depuis le 05 juillet 2021


La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.