Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

JORF n°0154 du 4 juillet 2021

En vigueur depuis le 06/07/2026En vigueur depuis le 06 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2026

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ANNEXE 2

Version en vigueur depuis le 06/07/2026Version en vigueur depuis le 06 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 15 juin 2026 - art. 3


Entité

d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Secrétariat général

Administration centrale

Cabinet du secrétaire général

Chef de cabinet

Délégation en charge de l'outre-mer

Délégué

Délégation à l'encadrement supérieur

Délégué

Service des ressources humaines

Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

Adjoint au sous-directeur

Sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail

Adjoint au sous-directeur

Chef du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail

Service des finances, des achats et de la conformité

Sous-direction du budget de la justice

Adjoint au sous-directeur

Service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie

Département de l'évaluation et des projets de modernisation

Chef de département

Direction générale de l'administration pénitentiaire

Direction de l'administration

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social

Chef du bureau de la gestion des corps communs

Sous-direction du pilotage et du soutien des services

Chef du bureau de la synthèse

Direction des services judiciaires

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines des greffes

Adjoint au sous-directeur

Adjoint au sous-directeur

Service déconcentré

Ecole nationale des greffes

Secrétaire général

Direction des affaires civiles et du sceau

Administration centrale

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels

Direction des affaires criminelles et des grâces

Administration centrale

Sous-direction du Casier judiciaire national

Chef du bureau de l'administration générale

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau du recrutement et de la formation

Chef du bureau des relations sociales et des statuts

Chef du bureau des carrières et du développement professionnel

Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens

Chef du bureau de l'immobilier