Décret n° 2021-399 du 7 avril 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

JORF n°0083 du 8 avril 2021

En vigueur depuis le 09/04/2021En vigueur depuis le 09 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/04/2021Version en vigueur depuis le 09 avril 2021


Par dérogation à l'article D. 3121-7 du code de la santé publique, les mandats en cours des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.