Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2020

NOR : SSAP2028983A

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3132-2 et L. 3132-3 ;
Considérant la situation de catastrophe occasionnée par la tempête Alex du 2 octobre 2020 sur le département des Alpes-Maritimes et ses conséquences médico-psychologiques ;
Considérant la demande formulée par l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur de renforcer les effectifs des professionnels assurant les soins médico-psychologiques des patients au sein des centres médico-psychologiques du département des Alpes-Maritimes à l'issue de la prise en charge immédiate par les cellules d'urgence médico-psychologique,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/10/2020Version en vigueur depuis le 30 octobre 2020


    La réserve sanitaire est mobilisée à compter du mercredi 14 octobre et pour couvrir une durée de 1 mois, à hauteur de 16 réservistes sanitaires aux profils de psychiatres et psychologues.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/10/2020Version en vigueur depuis le 30 octobre 2020


    Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et placés sous la responsabilité médicale des responsables médicaux des centres médico-psychologiques.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/10/2020Version en vigueur depuis le 30 octobre 2020


    Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 octobre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon