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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0263 du 29 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/29/0263

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 9 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier à l'école du personnel paramédical des armées
  2. Arrêté du 20 octobre 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d'information de vol de Paris
  3. Arrêté du 21 octobre 2020 modifiant le calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2021
  4. Arrêté du 21 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 27 octobre 2020 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union Chrétienne de Jeunes Gens de Paris », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à l'association reconnue d'utilité publique dite « Union Chrétienne de Jeunes Filles et Jeunes Gens »
  2. Décret du 28 octobre 2020 portant dissolution d'une association
  3. Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule
  4. Décision du 27 octobre 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
  2. Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d'Alsace
  4. Ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d'Alsace
  5. Arrêté du 23 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2021 organisé par le centre de gestion de la Sarthe

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme et la durée des modules composant l'enseignement théorique de la formation initiale des commissaires de justice
  2. Arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme, les conditions d'organisation et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
  3. Arrêté du 19 octobre 2020 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de dispense prévue au II de l'article 5 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
  4. Arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice pour les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  5. Arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice pour les courtiers de marchandises assermentés
  6. Arrêté du 19 octobre 2020 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de dispense prévue à l'article 39 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
  7. Arrêté du 19 octobre 2020 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de dispense prévue à l'article 40 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
  8. Arrêté du 19 octobre 2020 pris en application de l'article 9 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 17-1 et 17-2 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
  2. Arrêté du 13 octobre 2020 portant extension de l'arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société ArkeMine
  3. Arrêté du 13 octobre 2020 portant extension de l'arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole
  4. Arrêté du 13 octobre 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Morbihan

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  2. Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  3. Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 26 octobre 2020 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus FIREHAWK LIBERTY de la société MICROPORT CRM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 26 octobre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 26 octobre 2020 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2020 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. ROUANET (Philippe)
  2. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une officière générale - Mme GYGAX (Maryline)
  3. Arrêté du 8 octobre 2020 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
  4. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de régie de recettes et d'avances)
  5. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020
  6. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination (mandataire suppléante de régie de recettes et d'avances)
  7. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. BERTHIER (Emmanuel)
  2. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. ORY (Pierre)
  3. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet des Vosges - M. SEGUY (Yves)
  4. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne - Mme BAPTISTA (Nadège)
  5. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - M. DELARUE (Xavier)
  6. Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DELZANT (Eric)
  7. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe) - Mme KIRRY (Michèle)
  8. Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BURDEYRON (François)
  9. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BIDAL (René)
  10. Décret du 28 octobre 2020 portant promotions dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 octobre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 21 octobre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 22 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 22 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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