Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0263 du 29 octobre 2020

En vigueur depuis le 30/10/2020En vigueur depuis le 30 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/10/2020Version en vigueur depuis le 30 octobre 2020


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.