Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0263 du 29 octobre 2020

En vigueur depuis le 30/10/2020En vigueur depuis le 30 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/10/2020Version en vigueur depuis le 30 octobre 2020


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et placés sous la responsabilité médicale des responsables médicaux des centres médico-psychologiques.