Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2020

NOR : SSAS2023142D

JORF n°0240 du 2 octobre 2020

Version en vigueur au 18 juillet 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 168-8 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 722-9 ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 août 2020 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 4 septembre 2020 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 septembre 2020,
Décrète :


Fait le 1er octobre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt


La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel

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