Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale

JORF n°0240 du 2 octobre 2020

En vigueur depuis le 03/10/2020En vigueur depuis le 03 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/10/2020Version en vigueur depuis le 03 octobre 2020


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'Etat, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.