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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0240 du 2 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/2/0240

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
  2. Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité
  3. Arrêté du 17 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la Société d'habitation des Alpes, société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM)
  4. Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat pour deux opérations dans les départements de la Charente et de l'Orne
  5. Arrêté du 28 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « BATIR ET LOGER »
  6. Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020
  2. Arrêté du 29 septembre 2020 autorisant l'Etat à céder une participation au capital de la société SFIL
  3. Arrêté du 29 septembre 2020 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  13. Arrêté du 30 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2021 de contrôleurs des finances publiques

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 21 septembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 21 septembre 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 21 septembre 2020 portant modification des statuts d'une congrégation
  4. Arrêté du 24 septembre 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  5. Arrêté du 29 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2020
  2. Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020
  3. Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 en Corse
  4. Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2020 dans les régions d'outre-mer
  5. Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2020 en France métropolitaine
  6. Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2020 en France métropolitaine
  7. Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2020 en France métropolitaine
  8. Arrêté du 29 septembre 2020 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2020

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 24 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
  14. Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2020-181 du 16 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la CESML pour les points de connexion en contrat unique
  2. Délibération n° 2020-195 du 23 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SRD pour les points de connexion en contrat unique
  3. Délibération n° 2020-234 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'octobre 2020
  4. Délibération n° 2020-235 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Caléo au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  5. Délibération n° 2020-236 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Énergies et Services de Seyssel au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  6. Délibération n° 2020-237 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Energis au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  7. Délibération n° 2020-238 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  8. Délibération n° 2020-239 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Barr au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  9. Délibération n° 2020-240 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  10. Délibération n° 2020-241 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz Électricité de Grenoble au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  11. Délibération n° 2020-242 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gédia au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  12. Délibération n° 2020-243 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  13. Délibération n° 2020-244 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Sallanches au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  14. Délibération n° 2020-245 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régiongaz au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  15. Délibération n° 2020-246 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  16. Délibération n° 2020-247 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Villard Bonnot au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020

Avis et communications

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