Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la sécurité sociale. - Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proc... (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. D168-11 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. D168-12 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. D168-13 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. D168-14 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. D168-15 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. D168-16 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. D168-17 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. D168-18 (V)