Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4061-11 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'avis de la Commission centrale de prévention du 13 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire du 19 décembre 2019,
Décrète :
Fait le 25 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin